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Loi du 30 août 2017 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles le 5 février 2015


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 2016/2017 2458