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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017 portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de la reprise du service du précompte immobilier au 1er janvier 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2017
Edition:2
Page:110717
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...