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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juin 1947 fixant les indemnités allouées aux géomètres du cadastre dans le cadre des dispositions de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1947
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Période de vigueur du ... au 31/12/1965