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Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 2017 portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées qui sont victimes de dommages causés par des risques exceptionnels à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2017
Edition:2
Page:103507
Avis du Conseil d'Etat 62021
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/12/2017 au ...