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Intitulé

Décret spécial du 9 novembre 2017 modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2017
Nature de l'acte: Décret spécial de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2017
Page:99801
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/12/2017 au ...