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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 2017 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2017
Page:99245
Avis du Conseil d'Etat 61086
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/11/2017 au ...