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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 décidant de réviser les plans de secteur de Charleroi (planches 46/7, 46/8, 52/3 et 52/4) et de Philippeville-Couvin (planches 52/4 et 52/8) et adoptant l'avant-projet de plan portant sur l'inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est associé ainsi que le projet de contenu de l'étude d'incidences


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2017
Page:98846
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: les mots " (planches 46/7, 46/8, 52/3 et 52/4)" et "(planches 52/4 et 52/8)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.