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Intitulé

Décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2016/2017 470