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Intitulé

Décret du 12 octobre 2017 portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2016/2017 706