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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 2017 modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2017
Page:	94452

Avis du Conseil d'Etat

53464 + 61606

Entrée en vigueur / Effet

16/11/2006

06/12/2001, à l'égard de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
20/02/2003, à l'égard du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé;
11/05/2003, à l'égard de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
18/11/2005, à l'égard de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;
01/07/2017, à l'égard de l'Agence fédérale d'accueil des Demandeurs d'Asile

Art. 1er, 3°: 01/01/2015

Champ d'application temporel:
Art. 11, § 1er, alinéa 2, de l'AR du 28/11/1969: s'applique également à l'égard du Service des Pensions du Secteur public pour la période du 16/01/2007 au 01/04/2016 et à l'égard de l'Agence des appels aux services de secours pour la période du 16/11/2006 au 01/06/2011.

Période de vigueur

du 06/12/2001 au ...