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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 modifiant diverses dispositions en matière de subventionnement des infrastructures d'accueil et d'hébergement pour les personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2017
Page:91225
Avis du Conseil d'Etat 61966
Entrée en vigueur / Effet 22/09/2017 ("le premier jour qui suit sa signature")

Période de vigueur du 22/09/2017 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.