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Intitulé

Statuts de la Société du Logement de la Région bruxelloise du 30 juillet 1985


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1985
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1985
Page:8967
Annexé à
Nature Date    
AR 09/08/1985