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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 2017 portant abrogation de différents arrêtés royaux fixant les règlements particuliers des tribunaux et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2017
Edition:1
Page:89881
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art.1, 1°: 21/04/2016
Art.1, 2° à 4°: 01/09/2015
Art. 2: 01/09/2016
Art. 3: 12/06/2016

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...