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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2017 modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l'appréciation de poste des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2017
Page:88731
Avis du Conseil d'Etat 61881
Entrée en vigueur / Effet 31/08/2017

Période de vigueur du 31/08/2017 au ...