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Intitulé

Ordonnance du 27 juillet 2017 relative aux conseils consultatifs communaux des aînés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2017
Page:83395
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 21 et 22

Période de vigueur du 22/09/2017 au ...