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Intitulé

Décret du 12 juillet 2017 érigeant l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/2017
Page:	83220

Avis du Conseil d'Etat

61600

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...