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Intitulé

Accord de base du 26 mai 1992 entre les pouvoirs publics et le secteur privé sur la prévention, le réemploi et le recyclage des emballages ménagers Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1992
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1992
Page:17188
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 26/05/1992

Période de vigueur du 26/05/1992 au 31/12/1996