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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2017
Page:77861
Avis du Conseil d'Etat 61322
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/08/2017 au ...