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Intitulé

Accord de coopération du 8 mars 1991 concernant le financement des Centres collectifs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1991
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1991
Page:10149
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir point 7

TT 31/12/1994

Période de vigueur du ... au 31/12/1994