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Intitulé

Arrest van de Raad van State nr. 238763 van 4 juli 2017

"De Raad van State beveelt de schorsing van de tenuitvoerlegging van het besluit van de Vlaamse regering van 25 maart 2016 houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Uitbreiding transportbedrijf H. Essers'."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2017
Numéro: 238763
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 26/07/2017
Page:75769
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 19/03/2018