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Intitulé

Modifications des statuts de la STIB du 28 mai 2002

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2002
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/2002
Edition:	2
Page:	54724

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Version pdf de l'acte publié au MB: voyez l'AGRBC 13/11/2002;

Annexé à

Nature

Date

AGRBC

13/11/2002