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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2017 adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension et à proximité de la carrière de Préalle et, au titre de compensations planologiques, de zones agricoles, forestières et d'espaces verts sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd, Bomal, Grandhan et Tohogne) (modification partielle des planches nos 49/5, 55/1 et 55/2)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
223070 (07/09/2017) Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2017 adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension et à proximité de la carrière de Préalle et au titre de compensations planologiques de zones agricoles forestières et d'espaces verts sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd Bomal Grandhan et Tohogne)
244459 09/05/2019
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