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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2017 adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension et à proximité de la carrière de Préalle et, au titre de compensations planologiques, de zones agricoles, forestières et d'espaces verts sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd, Bomal, Grandhan et Tohogne) (modification partielle des planches nos 49/5, 55/1 et 55/2)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2017
Page:71131
  • 11/08/2017 (Avis rectificatif)
    Annexe (ajout de la mention du lieu et de la date de signature de la "Convention relative au patrimoine dans le cadre de l'extension de la zone d'extraction de la carrière de Préalle (Durbuy)")
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/07/2017 au ...
Remarques Intitulé: les mots "(modification partielle des planches nos 49/5, 55/1 et 55/2)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.