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Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole y afférent, faits à Bruxelles le 6 juillet 2010


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2016/2017 A-467