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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la réforme de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2017
Page:69330
Avis du Conseil d'Etat 61310
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2017
Art. 3, 2°: 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...