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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire ainsi que des magistrats et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2017
Edition:2
Page:66168
Avis du Conseil d'Etat 61357
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/06/2017 au ...