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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese : Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 14. Juli 2016 zur Festlegung der inhaltlichen Schwerpunkte in der Gesundheitsförderung für die Jahre 2016 und 2017

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la communauté germanophone) du 14 juillet 2016 fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2016 et 2017

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2017
Page:	62229

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2016

TT

Période de vigueur

du 01/01/2016 au 31/12/2017