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Intitulé

Décret du 27 avril 2017 modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2017
Page:59253
Avis du Conseil d'Etat 60739
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...