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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 33908 du 30 janvier 1990

"Vernietigd wordt het koninklijk besluit van 28 januari 1983 tot goedkeuring van de plannen tot sanering van de financiën van het Studiecentrum voor Kernenergie in zoverre het een renteloze lening oplegt."


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1990
Numéro: 33908
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/07/1990
Page:13292
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 28/01/1983

Période de vigueur du 28/01/1983 au ...