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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 mai 1992 fixant les conditions d'attribution du forfait relatif à l'affectation de travailleurs sociaux des Centre public d'aide sociale (CPAS), à la coordination sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1992
Page:17523
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24298