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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2017
Page:54982
Avis du Conseil d'Etat 61120
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2017

Période de vigueur du 01/03/2017 au ...