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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/2017
Edition:	2
Page:	54117

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

61204

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/05/2017

Champ d'application temporel: le présent arrêté s’applique aux incapacités de travail, aux périodes de protection de la maternité, aux congés de maternité convertis, aux pauses d’allaitement, aux congés de paternité ou de naissance et aux congés d’adoption qui débutent à partir du 1er mai 2017, pour autant que les dispositions qu'il comporte concernent les risques susvisés.

Période de vigueur

du 01/05/2017 au ...