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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2017
Page:48250
Avis du Conseil d'Etat 60744
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/04/2017 au ...