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Intitulé

Décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2017
Page:40212
Avis du Conseil d'Etat 59927
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement - totalement exécuté : 01/09/2017 (AGW 11/05/2017)

Art. 4, alinéas 1, 2 et 5, art. 60, alinéa 1, art. 71, alinéas 1 et 3, et art. 76, alinéas 1 et 2: 01/01/2018

Dispositions transitoires: art. 86 à 89

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...