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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2017 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/2017
Page:	39398

Avis du Conseil d'Etat

60895

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 22/03/2016

Fin de vigueur: 31/12/2016

TT

Période de vigueur

du 22/03/2016 au 31/12/2016