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Intitulé

Loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2017
Edition:2
Page:37488
Avis du Conseil d'Etat 59566
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2017 (AR 22/06/2017, art. 48)

Période de vigueur du 30/06/2017 au ...