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Intitulé

Arrêté 2016/732 du Collège de la Commission communautaire française du 16 février 2017 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 février 2016 relatif à la promotion de la santé


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2017
Numéro: 2016/732
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2017
Page:34339
Avis du Conseil d'Etat 59883
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/03/2017 au ...