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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2017 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage et la mise à mort


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1099 24/09/2009 Règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort