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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 37750 du 25 septembre 1991

"Sont annulés :
1° dans l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 relatif au recrutement au grade d’aide à la Radio-Télévision belge de la Communauté française, les articles 2, 6°, et 6;"


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1991
Numéro: 37750
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date à laquelle les dispositions annulées ont produit leurs effets rétroactivement: 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...
Remarques