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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2017 modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le paiement d'acomptes par un assujetti qui dépose des déclarations trimestrielles


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2017
Edition:2
Page:29877
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 03/10/2017 (Traduction allemande)
  • 24/03/2017 (Avis rectificatif)
    Annexe I (Texte français)
  • 07/03/2017 (Avis rectificatif)
    Préambule (Texte français)
Avis du Conseil d'Etat 60635
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2017

Période de vigueur du 01/04/2017 au ...