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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2016 fixant le programme de formation continues 2017-2018 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2017
Edition:	1
Page:	15715

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature (art. 5)

Champ d'application (période d'application du programme de formation): 01/10/2017 - 30/09/2018 (art. 3)

Art. 4: 01/10/2017 (interprétation des mots "est abrogé au 30 septembre 2017" énoncés à l'art. 4)

TT

Période de vigueur

du 21/12/2016 au 30/09/2018

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43498