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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2017 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « VIP Club Premium », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2017
Edition:1
Page:15643
Avis du Conseil d'Etat 60661
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/02/2017 au ...