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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2016 modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux negociations sur un mtf, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2017
Edition:2
Page:15001
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 60105
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/02/2017 au ...