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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 48988 du 8 septembre 1994

"Sont annulés :
- l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 6 mai 1993 confirmant des dispositions particulières applicables à la carrière du personnel informatique des services de l’Exécutif régional wallon; "


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1994
Numéro: 48988
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/04/1995
Page:9187
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date à laquelle l’acte annulé a produit ses effets rétroactivement: 24/12/1991

Période de vigueur du 24/12/1991 au ...