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Intitulé

Arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des Services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2015
Numéro: 2015/1488
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2017
Page:3317
Avis du Conseil d'Etat 58407
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016 (art. 153), "sauf pour les services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française, pour lesquels les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date fixée par le Collège" (art. 153)

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...