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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 2016 prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2017
Page:	2809

Avis du Conseil d'Etat

60363

Entrée en vigueur / Effet

18/01/2017 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 18/01/2017 au ...