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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2017
Page:1187
Avis du Conseil d'Etat 60486
Entrée en vigueur / Effet 11/12/2016

Période de vigueur du 11/12/2016 au ...