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Intitulé

Décret du 21 décembre 2016 portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2017
Page:879
Avis du Conseil d'Etat 60050
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/01/2017 au ...