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Intitulé

Décret du 21 décembre 2016 portant assentiment à:
1) l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et
2) à l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

27/02/2001	Décision II/14 - Amendement à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001
04/06/2004	Décision III/7 - Amendement à la Convention d’Espoo du 25 fevrier 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Cavtat le 4 juin 2004
25/02/1991	Convention sur l'évaluation de l'impact sur l' environnement dans un contexte transfrontière et Appendices, I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991