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Intitulé

Dekret vom 12. Dezember 2016 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen dem Königreich Belgien und der Republik Südafrika über die Ausübung einer Erwerbstätigkeit von Partnern des diplomatischen und konsularischen Personals, geschehen zu Pretoria am 14. Januar 2016

Décret du 12 décembre 2016 portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints des membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria le 14 janvier 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/2017
Page:502
Avis du Conseil d'Etat 60068
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/01/2017 au ...